Mentions légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : kerfaven.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SAS
Nom de la Société : KASADENN
Adresse : 6, Rue de la Thessalie 44240 La Chapelle sur Erdre
Tél  : 02 53 78 58 19
Au Capital de : 200 000 €
SIRET :  534 380 787 00026   R.C.S. : RCS Nantes
Adresse de courrier électronique : contact@kasadenn.fr

Le Créateur du site est : Christophe BERTHOU
Le Responsable de la  publication est : Christophe BERTHOU
Contactez le responsable de la publication : contact@kasadenn.fr
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Christophe BERTHOU
Contactez le Webmaster : contact@kasadenn.fr
L’hébergeur du site est : OVH France 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix

 

2. Description des services fournis :

Le site kerfaven.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site kerfaven.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site kerfaven.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@kasadenn.fr .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site kerfaven.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site kerfaven.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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  • Opera : suivre les instructions de la page d’aide du navigateur
  • Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

 

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute utilisant le site susnommé : kerfaven.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site kerfaven.fr, le propriétaire du site ne collecte aucune informations personnelles relatives à l’utilisateur.